Conditions de service

Les présentes Conditions de service décrivent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Mondial Expedition. Elles s'appliquent à toute personne utilisant notre site et nos prestations (enregistrement de compte, envoi, suivi, outils professionnels).

1. Objet du service

Nous proposons des services de transport, d'expédition et d'assistance logistique, incluant la gestion des envois, le suivi, la préparation des documents douaniers et la facturation. Les caractéristiques précises de chaque prestation sont décrites au moment de la commande.

2. Accès au service

L'accès aux services se fait via notre site web et/ou des intégrations partenaires. Certains services nécessitent la création d'un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de maintenir la confidentialité de vos identifiants. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive.

3. Utilisations autorisées

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la loi et à ces conditions. Sont notamment interdits :

• L'utilisation à des fins illégales ou frauduleuses ;
• L'envoi de marchandises prohibées ou restreintes sans déclaration appropriée ;
• La tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données de tiers ;
• La perturbation du service (attaques, spam, injection de code malveillant).

4. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la bonne exécution des services. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incidents, cas de force majeure). Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité contractuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits ou perte de données, sauf disposition légale impérative.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site. En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou refuser la fourniture des services et appliquer les frais prévus par la loi ou le contrat.

6. Garanties et responsabilité sur les colis

Les transporteurs partenaires offrent les garanties décrites dans leurs conditions respectives. Vous devez déclarer la valeur et la nature des marchandises de manière exacte. En cas de perte ou dommage, les recours et indemnités seront traités conformément aux conditions du transporteur et à la réglementation applicable. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à un emballage insuffisant ou à des déclarations inexactes.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles lié à la fourniture des services est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et le traitement des données nécessaires à l'exécution du contrat, au respect des obligations légales et aux finalités décrites dans cette politique.

8. Droits applicables et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi. Pour les consommateurs situés dans l'UE, les dispositions protectrices d'ordre public leur sont applicables.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour des raisons légales, techniques ou commerciales. Les modifications seront publiées et applicables après leur mise en ligne. Pour les changements substantiels affectant un contrat en cours, nous vous informerons directement lorsque cela est possible.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou de comportement nuisible. Les obligations nées avant la résiliation restent dues (paiements, respect des règles de conservation des données).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et logiciels présents sur le site sont la propriété de Mondial Expedition ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de service, contactez-nous à support@mondial-expedition.fr ou via notre page Contact.

Mentions légales

Éditeur du site : Mondial Expedition. Raison sociale : Mondial Expedition SARL. SIRET : 812 345 678 00012. Siège social : 12 Rue de l'Odéon, 75006 Paris, France. Directeur de la publication : Mondial Expedition.

Notifications et mises à jour via WhatsApp

Pour améliorer le suivi et la relation client, nous pouvons envoyer des notifications opérationnelles et des mises à jour d'état de vos envois via WhatsApp (messages automatiques ou manuels). Ces messages sont envoyés uniquement si vous nous communiquez votre numéro de téléphone mobile et acceptez de recevoir des communications sur ce canal.

• Type de messages : confirmations d'envoi, alertes de transit, demande d'informations complémentaires, notifications de livraison et messages d'assistance.
• Base légale : le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et/ou votre consentement selon le type de message (transactionnel vs marketing).
• Frais : des frais de votre opérateur mobile peuvent s'appliquer ; nous ne contrôlons pas ces frais.
• Partage de données : l'utilisation de WhatsApp implique le transfert de certains éléments (numéro de téléphone, contenu des messages) via l'infrastructure de Meta/WhatsApp. Ces échanges sont régis par les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp/Meta.
• Désabonnement : vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir des messages WhatsApp en répondant STOP au message, via votre espace client ou en nous contactant à support@mondial-expedition.fr. Le désabonnement concerne les messages non essentiels ; les messages strictement nécessaires au suivi d'une expédition peuvent être maintenus si la loi l'autorise.
• Sécurité et responsabilité : nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des messages transmis via des réseaux tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables de l'inexécution partielle ou totale de leurs obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français (incendie, inondation, grève, cyberattaque de grande ampleur, dispositions gouvernementales, etc.).

Assurance

Il est conseillé aux utilisateurs professionnels de souscrire leurs propres assurances pour les risques liés aux marchandises. Nos partenaires transporteurs proposent des options d'assurance : les conditions et garanties figurent dans leurs contrats.

Médiation et résolution des litiges

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le consommateur peut recourir au service de médiation compétent conformément aux règles en vigueur. Le nom et les coordonnées du médiateur applicables seront fournis sur demande.

Acceptation

L'utilisation du site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas nos services.

Conservation des preuves

Les données enregistrées par nos systèmes constituent la preuve des communications, commandes et opérations. Nous conservons les journaux et traces utiles à la preuve pendant la durée nécessaire, conformément aux obligations légales.